1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Sur le même chemin, située à 8, rue du petit bontemps 78370 PLAISIR, immatriculée sous le numéro SIRET 93336117200010, propose ses services d’éducation canine, de promenade canine, ainsi que des activités ponctuelles telles que des journées à temps ou de découverte d’activités, tels que décrits sur le site www.surlememechemin.fr. Ces services ne peuvent pas être achetés directement en ligne et nécessitent une prise de contact préalable pour finaliser la souscription.
2. Présentation des services
Les services proposés par Sur le même chemin comprennent :
- Éducation canine : Séances individuelles ou collectives pour éduquer les chiens selon des méthodes adaptées à chaque animal et à son maître.
- Promenade canine : Promenades régulières ou occasionnelles pour les chiens, adaptées à leurs besoins spécifiques en termes d’exercice physique et de socialisation.
- Activités ponctuelles : Journées portes ouvertes, jeux, ateliers et autres événements organisés de manière occasionnelle, destinés à promouvoir le bien-être animal et à offrir des moments de convivialité aux propriétaires de chiens.
Chaque service est décrit en détail sur le site, incluant les modalités de déroulement et les tarifs indicatifs.
3. Prise de contact et souscription des services
Pour souscrire à un service, l’utilisateur doit prendre contact avec Sur le même chemin via :
- Téléphone : 06 64 81 56 22
- Email : contact@surlememechemin.fr
- Formulaire de contact : Disponible sur le site www.surlememechemin.fr.
Suite à cette prise de contact, un devis ou une offre de service personnalisé sera établi, précisant les modalités d’exécution du service, les tarifs, et les conditions de paiement. La souscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le site www.surlememechemin.fr à titre indicatif. Les tarifs définitifs seront communiqués lors de l’établissement du devis ou de l’offre de service. Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxe, la TVA n’étant pas applicable (article 293-B du Code général des impôts). Sur le même chemin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la souscription du service.
5. Conditions de paiement
Le paiement des services souscrits s’effectue selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement en espèces
- Paiement par chèque
- Virement bancaire
- Autres moyens de paiement convenus entre les parties
En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées. Les pénalités courent de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, à compter du jour suivant la date limite de paiement figurant sur la facture, et ce jusqu’à complet règlement des sommes dues.
6. Conditions de livraison ou d’exécution des services
Les services seront exécutés dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’acceptation de l’offre par le client, sauf indication contraire précisée lors de la prise de contact. Sur le même chemin s’engage à fournir les services avec soin et professionnalisme.
En cas de retard dans l’exécution des services, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date d’exécution sera proposée. Si le client refuse la nouvelle date proposée, il pourra annuler le service sans frais et obtenir un remboursement, le cas échéant.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi. Pour exercer ce droit, le client doit informer Sur le même chemin par écrit (lettre ou email) de sa décision de se rétracter.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Annulation et report
En cas d’annulation ou de report d’une séance ou d’un service souscrit, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée au moins 3 jours avant la date prévue du service. En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation de 50% du montant de la prestation peuvent être appliqués.
- Annulation par Sur le même chemin : Sur le même chemin se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou de conditions indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client, ou un remboursement sera effectué si un paiement a déjà été perçu.
9. Responsabilité
Sur le même chemin s’engage à fournir les services avec soin et professionnalisme. Cependant, Sur le même chemin ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’exécution des services, ni des actions ou comportements des animaux éduqués ou promenés qui échappent à son contrôle direct. La responsabilité de Sur le même chemin ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité ou des conseils donnés lors des séances ou activités.
10. Garantie de service
Sur le même chemin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés lors de la souscription des services. Toutefois, en raison des caractéristiques propres à chaque animal, Sur le même chemin ne peut garantir un résultat spécifique. Le client est informé que la réussite des services dépend également de son engagement et de la régularité des séances ou des promenades.
11. Activités ponctuelles
Les activités ponctuelles organisées par Sur le même chemin, telles que les journées portes ouvertes, les jeux, ou les ateliers, sont soumises à des conditions spécifiques qui seront communiquées au moment de l’inscription à ces événements. Les présentes CGV s’appliquent également à ces activités, sauf disposition contraire mentionnée dans les conditions spécifiques de l’événement.
12. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les services proposés par Sur le même chemin, vous pouvez contacter notre service client :
- Téléphone : 06 64 81 56 22 (disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00).
- Email : contact@surlememechemin.fr
- Formulaire de contact : le service client est joignable via le formulaire de contact disponible à cette adresse: formulaire de contact
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Pour cela il faut remplir le formulaire en ligne disponible sur le site internet du médiateur ou lui adresser une demande par voie postale.
14. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la prise de contact ou de la souscription aux services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site www.surlememechemin.fr. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
15. Acceptation des CGV
La souscription à un service de Sur le même chemin implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site www.surlememechemin.fr et peuvent être communiquées sur simple demande.